Textes de droit congolais

Arrêté n°4605 du 7 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BINZEMBO Abraham, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4469 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUMOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4470 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUETOUMOUSSA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°4471 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIATOULOU-NZABA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°4473 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTALOULOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°4475 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIEMOUKANDA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4477 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSINDA née BARIKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4479 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.N'GOMA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4482 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBANI MABIALA Jean Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°4483 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDA-KOULOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°4485 du 6 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIKOUMOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4486 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr OLOHOU Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°4491 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.LIGNONGO Jean, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4493 du 6 août 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de M.OKEMBA EPOPO Jérôme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4498 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de M.NKOMBO Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4505 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mlle MPIEMI Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4506 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 et bonification d'échelon de Mlle MOUNZENZE Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4507 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de Mr MPELA-MOKE, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4508 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle ITOUA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4509 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Mr MAYAKA Georges, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)