Textes de droit congolais

Arrêté n°4812 du 11 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme KIBAKALA née MOSSEBY Séraphine, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4813 du 11 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGATSEFE née IGNIANGA Yvonne, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4814 du 11 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOUETO Jacob Bernard, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4815 du 11 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBOTA Gabin Servais Ange, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mlle ELENGA OYA Nicole secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4817 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mlle MOUELENGA Adolphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr OBOUKOU Damien, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4820 du 11 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr IBARA Dominique, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 11 août 2008 portant titularisation, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BIKINDOU SAMBA Clément Jean Chrisostome, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 11 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGANOUA née OBAMI-NDALLA Marie Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°2008-322 du 11 août 2008 portant nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2008-323 du 11 août 2008 rectifiant le décret n°2005, portant engagement de M. EKOMBA-OLEGNA Armand Guy Gilbert en qualité d'administrateur adjoint de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4674 du 9 août 2008 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable aux personnels des médias privés de l'information et de la communication (Non publié au JO)

Arrêté n°4675 du 9 août 2008 portant affectation de Mlle OBIANFOUNA Reine Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4677 du 9 août 2008 portant affectation de Mlle OSSEBI EGNIE Privat, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4682 du 9 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MAGNIMA Elisabeth, aide sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4685 du 9 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle DOUMA ELEBESSE Odile, dactylographe qualifiée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4690 du 9 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOUMINGOU Jules, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4692 du 9 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de M.MAMADOU KAMARA, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4693 du 9 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.OVIEBO-ETHAI Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)