Textes de droit congolais

Arrêté n°4865 du 13 août 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.YOKA Georgine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4867 du 13 août 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.BANZOUZI Bienvenu Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4872 du 13 août 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle NGAMBANOU Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4873 du 13 août 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle BANZOUZI Pauline, aide soignante des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4877 du 13 août 2008 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIE-AMPOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4879 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBONDO NSIKA Alphonsine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4880 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ZOUSSI Michel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4881 du 13 août 2008 rectifiant l'arrêté n°5401 du 8 octobre 2003, portant reconstitution de la carrière admiistrative de Mlle OKEMBA Micheline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4882 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BEAUDOUIN KIBAMBA Jean, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4884 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MVOUENDE Martin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4885 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OSSEMBA André, surveillant général des lycées et collèges des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°4886 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUANDA Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4892 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOUALA Jules Robin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4893 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOMA René, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4894 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BININGA Aimé Ange Wilfrid, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4897 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MANTSIA Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4898 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AMBALI Raoul,agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4900 du 13 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUEKO Jean François, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 13 août 2008 fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine du lycée Angostino NETO de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4825 du 12 août 2008 portant affectation de Mlle MONDONGO Olga Parfaite, secrétaire principal d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)