Textes de droit congolais

Arrêté n°4957 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Mossendjo (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Gamboma (Non publié au JO)

Arrêté n°4963 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Ouenzé (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Loandjili (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 19 août 2008 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale de Madingou (Non publié au JO)

Décret n°2008-325 du 19 août 2008 portant ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Publié au JO 2008-35)

Décret n°2008-326 du 19 août 2008 portant nomination d'un ambassdeur, représentant permanent auprès de l'office des Nations Unies à Genève et ambassadeur auprès de la Confédération Helvétique (Non publié au JO)

Décret n°2008-327 du 19 août 2008 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York (Non publié au JO)

Décret n°2008-328 du 19 août 2008 fixant l'indemnité de fonction du secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2008-35)

Décret n°2008-329 du 19 août 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-330 du 19 août 2008 fixant les modalités d'application de la taxe sur les billets d'avion en vols internationaux (Publié au JO 2008-35)

Loi n°23-2008 du 19 août 2008 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Publié au JO 2008-35)

Arrêté n°4942 du 18 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MOUNKALA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°4943 du 18 août 2008 autorisant le remboursement des frais de transport à M.NDONGO Didace Auxence (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 18 août 2008 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du30 juillet 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 18 août 2008 portant agrément de M.Sylvain PENDI-BISSEYOU en qualité de directeur générale adjoint de ECOBANK Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4905 du 14 août 2008 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de M.NKAYA Nestor, conducteur principal d'agriculture stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérachie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4906 du 14 août 2008 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mlle POATY Marcelline Cécile, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4907 du 14 août 2008 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle ODZOUA Marie Félicité, journaliste niveau II stagiaire des cadres de la catégorie A,hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4911 du 14 août 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr TINOU Ghislain Eugène (Non publié au JO)