Textes de droit congolais

Arrêté n°5233 du 29 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANIAKINA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 29 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIETE Jean Florent, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 29 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LOSSELE née MOUETA Yolande, monitrice supérieure des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.IMBAKO née BONDO OKOMBI Madeleine âgée de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MANKEDI Olga Liliane Emmerance âgée de 42 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.IBARA Berthe Gisèle âgée de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5243 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGALEBALE Laure Chantal Marie âgée de 42 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5248 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NDALA David âgé de 31 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5251 du 29 août 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.ENGOTI Bernadette âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°5253 du 29 août 2008 portant agrément de la société SORETRACO pour l'exercice de l'activité de prestaire de service des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°5117 du 28 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle NSIMBA Honorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°5118 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mr KIBIMI (Non publié au JO)

Arrêté n°5125 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.ANGOUA Jean Baptiste ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services tecnhiques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°5126 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de certains adjoints techniques du machinisme agricole des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) - en tête : M.BOUYOU Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°5131 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M.ANDZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004 et 2006 de M.MOUKETO-IGNOUMBA Alexis Meachaël, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.BELAMA Guy Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 28 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 de M.MIERE Paul, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre l'année 2005 de Mme.KIHOULOU née DAGA HOMANI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 28 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de M.MOTANDI Ernest, technicien supérieur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)