Textes de droit congolais

Décret n°2009-187 du 20 juin 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2003 et nomination pour compter du 1er avril 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2009-188 du 20 juin 2009 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er octobre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2009-189 du 20 juin 2009 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-181 du 19 juin 2009 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-182 du 19 juin 2009 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2009-183 du 19 juin 2009 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2009-184 du 19 juin 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2009-185 du 19 juin 2009 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmeri nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2009-171 du 18 juin 2009 portant approbation du plan d'action national pour les personnes handicapées (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-172 du 18 juin 2009 portant nomination du directeur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-173 du 18 juin 2009 portant nomination du directeur général des affaires sociales et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2009-174 du 18 juin 2009 portant nomination de l'inspecteur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2009-175 du 18 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'office national de l'emploi et de la main d'oeuvre (Non publié au JO)

Décret n°2009-176 du 18 juin 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de l'emploi et de la main d'oeuvre (Non publié au JO)

Décret n°2009-177 du 18 juin 2009 portant application du système Licence, Master, Doctorat à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-178 du 18 juin 2009 portant prorogation du permis d'exploitation Tchendo (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-179 du 18 juin 2009 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du programme intégré de relance industrielle (Publié au JO 2009-26)

Décret n°2009-180 du 18 juin 2009 portant création, attributions et organisation du comité de gestion du programme intégré de relance industrielle (Publié au JO 2009-26)

Décision n°003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009 (Publié au JO 2009-03-sp)

Décision n°002 du 14 juin 2009 relative à l’application de l’article 58 alinéa 7 de la Constitution (Publié au JO 2009-03-sp)