Textes de droit congolais

Décret n°2009-440 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.EBISSA Tchister Morrel (Non publié au JO)

Décret n°2009-441 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle KOULOUMBOU Varele Nadie (Non publié au JO)

Décret n°2009-442 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de M. EDZIA Bertrand Ewé, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2009-443 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle KOUZONZISSA Stéviane (Non publié au JO)

Décret n°2009-444 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de M. NGOKO NGOUALA Guy Bonaventure dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2009-445 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ASSEH DIBEZOCK TOUTOUCK (Non publié au JO)

Décret n°2009-446 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de M. EBE Pacthéa dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2009-447 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête : M.SAMBA NKOUNKOU Sylvain Juldace (Non publié au JO)

Décret n°2009-448 du 17 décembre 2009 portant intégration et nomination de Mlle MBOU Prisca Corinne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2009-418 du 16 décembre 2009 portant intégration et nomination de Mlle GOADI BOUNZIMBOU KOUSSIAMA bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2009-419 du 16 décembre 2009 portant intégration et nomination de M. BATANTOU Alain Christian, prestataire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9883 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUNABAKADI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9884 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9885 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°9886 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABIALA MALANDA née KOUMA-KOMBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9887 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOKOKO née HETEGA Marie LOuise (Non publié au JO)

Arrêté n°9888 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA-OLAMBO MOSSA (Non publié au JO)

Arrêté n°9889 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA OKO (Non publié au JO)

Arrêté n°9890 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OKOMBI Antoinette Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°9891 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PANDI née KIDZELE Albertine (Non publié au JO)