Textes de droit congolais

Arrêté n°9851 du 15 décembre 2009 autorisant mme LOEMBA née NGAHOUINA Véronique, professeur adjoint d'éducation physique et psortive de 1ere classe, 4eme échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9852 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de mlle GANKOUO Christine, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9853 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de M.IBONGUI Georges Roclaind, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9854 du 15 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de mlle NGONGO Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9855 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr SALAMATE Alain François-Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9856 du 15 décembre 2009 portnat versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.FOUEMINA Guy Venance, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9857 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de mr NGUIE Marcelin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°9858 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr MPEYA-MBEKA Bertin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9859 du 15 décembre 2009 portant versement , inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOUMONO-MOUKOKO, ouvrier soudeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9860 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) en tête : mr BAIKAYABE Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°9861 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 00,02,04 et 06 de mlle MASSAMBA JAcqueline, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9862 du 15 décembre 2009 portant versement et nomination de M.MBOLA Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9863 du 15 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.LOUPOUPOU Anicet, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9864 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre des années 02,04 et 06 de mr NGASSAKI Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9865 du 15 décembre 2009 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05 et 07 de mr MPASSI Mathieu, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9866 du 15 décembre 2009 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05,07 de mr NKAYILOU Jean Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9867 du 15 décembre 2009 portant versement, inscription au titre de l'année 06, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de mlle LOUKENGO YVonne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9868 du 15 décembre 2009 portant versement, inscription au titre de l'année 01, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de SOMI née NTSONA Monique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admise à (Non publié au JO)

Arrêté n°9869 du 15 décembre 2009 portant versement, inscription au titre de l'année 01, promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de mlle MOUKEMO Augustine Aline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admise à (Non publié au JO)

Arrêté n°9870 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de M.ATIPO Rémi Serge, agent spécial prinicpal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)