Textes de droit congolais

Arrêté n°9884 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9885 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°9886 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABIALA MALANDA née KOUMA-KOMBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9887 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOKOKO née HETEGA Marie LOuise (Non publié au JO)

Arrêté n°9888 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA-OLAMBO MOSSA (Non publié au JO)

Arrêté n°9889 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA OKO (Non publié au JO)

Arrêté n°9890 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OKOMBI Antoinette Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°9891 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PANDI née KIDZELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°9892 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANANDOKI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9893 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUERE François (Non publié au JO)

Arrêté n°9894 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIONINGA Sonnielle Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°9895 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKO née NGOUSSONE MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°9896 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOU née BITSOUMANI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°9897 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPEONDION Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°9898 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MELAMO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9899 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUMBI née NGALULA NANSHABITUAPA (Non publié au JO)

Arrêté n°9847 du 15 décembre 2009 portant appel d'offres pour la mise en oeuvre du projet Appui à la gestion durable des forêts du Congo dans les zones I,II et III du secteur forestier Sud dans les départements de la Lékoumou, du Niari et du Kouilou avec l'appui financiers de l'Agence (Non publié au JO)

Arrêté n°9848 du 15 décembre 2009 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la focntion publique en tête : mr EBAYI Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°9849 du 15 décembre 2009 portant affectation de mosnieur LOUVIBOUDOULOU Auguste, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°9850 du 15 décembre 2009 autorisant M.LEMINA Benjamin, attaché des SAF de 2eme classe, 2eme échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)