Textes de droit congolais

Arrêté n°42 du 7 janvier 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.GANONGO Danièl, chauffeur contrctuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 7 janvier 2010 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Enyellé-Ibenga, située dans la zone I likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2009-484 du 30 décembre 2009 portant intégration e nomination de M. KISSAMBOU Franck Euloge, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2009-486 du 30 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MBERI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2009-487 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête Mlle BITOUNOU Diane Eveline (Non publié au JO)

Décret n°2009-488 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.MABOUNGOU Memmi Charness (Non publié au JO)

Décret n°2009-489 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.GONDO KAYA Justin Hector (Non publié au JO)

Décret n°2009-490 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1des services sociaux (enseignement) en tête : M.BADINGA IBOUANGA Aymar Kevin (Non publié au JO)

Décret n°2009-491 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MONIANGA Edwige Annie (Non publié au JO)

Décret n°2009-492 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : BAKADISSA Jospin Fresney (Non publié au JO)

Décret n°2009-493 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NZOBADILA Vladimir Pavel (Non publié au JO)

Décret n°2009-494 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MOUSSOUNDA-KOUNGA Claude Ernest (Non publié au JO)

Décret n°2009-495 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUEKALAMIO Louve Alpha (Non publié au JO)

Décret n°2009-496 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.AKOUAMABE Damas (Non publié au JO)

Décret n°2009-497 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains prestataire de l'enseignement primaire et secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.DHAMOSSA Jonas Rochlin (Non publié au JO)

Décret n°2009-498 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MALANDA BAKALA Paul Marie (Non publié au JO)

Décret n°2009-499 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MABIKA Mak Sisley (Non publié au JO)

Décret n°2009-500 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : NGOMA Farjou Ogéda (Non publié au JO)

Décret n°2009-501 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BASSAKOUAHOU Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2009-502 du 30 décembre 2009 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOUMBA Gethème Primo (Non publié au JO)