Textes de droit congolais

Arrêté n°714 du 15 février 2010 fixant les modalités et procédures de contrôle exercé par l'inspection générale de services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°715 du 15 février 2010 sanctionnant certains agents civils de l'Etat du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, traduits en conseil ministériel de discipline du 30 décembre 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGUIE-AMPOUALA André, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr MESSO BOUENI Jean Baptiste, inspecteur des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr BAGANA Aloïse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme ELENGA née OVOUNDARD Célestin Brigitte, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF( trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MAYILOU Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr TCHISSAMBOT MAKOSSO Nestor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002 de Mr BAKALA Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme SIANARD née BAYEDISSA Eulalie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr SAMBALA Paul, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 12 février 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr MABOUNDA Aimé Claude Juste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°654 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BIYOUBI Fernand, attaché des services du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°655 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de Mr LEKAKA Roger Abraham, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°656 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BAGANGUIDILA Tony, compatable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°657 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle ISSONGO Marie, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(tésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°658 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr NGOUA AUXENCE Daniel, médecin des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°659 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de Mlle AMIM Marie Françoise, administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services I sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°660 du 12 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle ONDZE Marie, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 12 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle BILONGO Viviane Romance, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)