Textes de droit congolais

Arrêté n°886 du 18 février 2010 portant ouverture et organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma (Non publié au JO)

Arrêté n°887 du 18 février 2010 portant ouverture et organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général Leclerc (Non publié au JO)

Arrêté n°772 du 17 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr MBOUMBA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 17 février 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NDOKEKIA Gervais Marcelin (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 17 février 2010 portant titularisation, nomination, versement, promotion à duex ans au titre des années 1992, 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et bonification d'échelon de Mr DIAMONIKA Joachim, économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services (Non publié au JO)

Arrêté n°775 du 17 février 2010 mettant fin à la disponibilité accordée à Mme ETOU MONGO née MIOBABE Valérie, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°776 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle BANIEKONA Berthe, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°777 du 17 février 2010 accordant une indemnite représentative de congé payé à Mr TCHITIAMOUNA DINIMBA Jean Claude, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°778 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr LOUISSI Charlot, secrétaire principal d'adminitration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°779 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr SOUNDA-MAVOUNGOU Christophe, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°780 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr ELOBI Gaston, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°781 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MALANDA Pierre, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°782 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr OKO Serge, secrétaire principal d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°783 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle SAMBA-MAKANGA Véronique, matrone accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°784 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle MOUKOUAMY Françoise Yolande, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°785 du 17 février 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme KIMBEMBE née NTSIBAMOU-KOUEDILA Cécile, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°786 du 17 février 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme TSOUMOU née BIYELE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°787 du 17 février 2010 autorisant Mr KOUD Augustin Guy Richard, administrateur des SAF de 1ère classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université Omar BONGO de Libreville au Gabon (Non publié au JO)

Arrêté n°788 du 17 février 2010 autorisant Mme TSAKERE née TSAMBOU Emilienne, institutrice de 3ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CFI-CIRAS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°789 du 17 février 2010 autorisant Mr SANGOLO Victor, attaché des SAF de 2ème classe, 2e échelon à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)