Textes de droit congolais

Arrêté n°866 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1020 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOKO Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°867 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1819 du 02-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BINDIKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°868 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3525 du 23-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONGANIA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°869 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MALONGA Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°870 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle ITOUA Edwige, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°871 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : Mr NGONI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°872 du 18 février 2010 portant versement, incription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEMBELLO Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°873 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr OKIRA Noël Nelly (Non publié au JO)

Arrêté n°874 du 18 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NSIBA Daniel, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°875 du 18 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGOUNDA MBOUTA Roger, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°876 du 18 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MAMPASSI née MPATA Jeannette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (Non publié au JO)

Arrêté n°877 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr AMOUNA Foussène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°878 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr AMBIKA Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°879 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle BILONZA Christine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°880 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle NGOUBOU Ziziane Frita Romance, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°881 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OBANGUE OYA Jeannine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°882 du 18 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle GANDZIEN OCKANA Naviale, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°883 du 18 février 2010 portant agrément pour la réalisation des activités connexes avant exploitation du gisement de potasse dans le département du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°884 du 18 février 2010 portant ouverture et organisation du concours d'entrée au peloton interarmes de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°885 du 18 février 2010 portant ouverture et organisation du concours d'entrée au peloton spécial de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)