Textes de droit congolais

Arrêté n°846 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2490 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKANIKINA François (Non publié au JO)

Arrêté n°847 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1047 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MALONGA née LOUMOUAMOU HOUONONGO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°848 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°624 du 05-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATANTOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°849 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°403 du 02-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBONGOLO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°850 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4781 du 02-08-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°851 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4394 du 26-06-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPANDZOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°852 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins BAKAYABE Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°853 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°648 du 19-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BONDZOLA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°854 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2969 du 28-06-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDABELA MOBENGUE Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°855 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSATY née BAKEKOLO Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°856 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4384 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGASSAKI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°857 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2569 du 07-03-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAKANI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°858 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8499 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUTANGOU Léonide (Non publié au JO)

Arrêté n°859 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3716 du 26-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BEMBA NTSINDIBA Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°860 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2794 du 20-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AKANAKOUROU Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°861 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°641 du 29-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NOUANY Eustache (Non publié au JO)

Arrêté n°862 du 18 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ZOBA née LOUFOUMA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°863 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2822 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOULAKO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°864 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5664 du 15-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LIKOUYA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 18 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3212 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AKIANA née AMBEMBE Madeleine (Non publié au JO)