Textes de droit congolais

Arrêté n°921 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NGOUALA née WAMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°3319 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDELE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°923 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NSANGOA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°924 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°538 du 28-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUBASSOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°7619 du 12-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EBOUYA Oyambald René (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°901 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GOMBA Pierre Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°927 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2789 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TITI Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°928 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4409 du 02-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TSILA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8003 du 07-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MVOULA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5376 du 20-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OMANA Jean Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°931 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8480 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BONGA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°932 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1633 du 29-03-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ALLA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°933 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8771 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIOKONO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°934 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°11579 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins EBOULABEKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°935 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4461 du 21-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGOLI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté n°12508 du 03-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBAME Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 19 février 2010 portant nomination des membres du comité monétaire et financier nationa (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBEMBA SITA Sidonie Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OPANGA Dominique, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 18 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIE Rodrigue Sabas, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)