Textes de droit congolais

Décret n°2010-117 du 19 février 2010 portant intégration et nomination decertains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MOUKALA Flavien (Non publié au JO)

Décret n°2010-118 du 19 février 2010 portant engagement de M. KOLELAS NTOUMI Juste Ausrélien, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-119 du 19 février 2010 portant engagement par assimilation de M. ESSEA Boniface, en qualité d'officier ingénieur des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-120 du 19 février 2010 portant engagement de M. IBOBEO Damien, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-121 du 19 février 2010 portant engagement de M. BANDOKI Jean Didier, en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-122 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public (Publié au JO 2010-08)

Décret n°2010-123 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2010-08)

Arrêté n°888 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de Mr NGOMBHA NGANGOYE Philippe, journaliste il, échelle 1 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°889 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MIKIA-DEBA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°890 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr BOUNGOU MABIALA Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°891 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr BIZA Benjamin, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°892 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr BAKOUETELA Parfait, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°893 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au tite des années 2005,2007 et 2009 de Mr KABOU Pascal, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°894 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr DIBAKALA Jérôme, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°895 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle PEA Annette Rachel, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°896 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr LIBENGUE Jean Rufin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°897 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mlle BOUNDZEKI Bernadette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°898 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr ONANGA Blaise, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°899 du 19 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr N'GAGNON Louis Patrice, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°900 du 19 février 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MANKESSOU Aaron, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)