Textes de droit congolais

Arrêté n°1014 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°156 du 01-07-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUSSIKOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°1015 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1605 du 26-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme AYESSA née YMONGOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1016 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°4016 du 26-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AKOLI Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°1017 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°6294 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr DOUDI Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°5839 du 22-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATAMIO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°8459 du 30-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAGANTSA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MASSOUMOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1021 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOKO Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1022 du 23 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUNTSANGUI Alphonsine, institutrice adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1023 du 23 février 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quatre vingt six mille huit cent quatre vingt quinze (2.686.895) francs CFA au profit de la direction générale de la comptabilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPASSI Emile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU Jean Paulin instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 22 février 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NDALA Barnabé, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°941 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ONTCHILA Catherine, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle EMOUELE née VATALA Emilienne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NKODIA-BASSIMBISSA Joséphine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°944 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MONGHALA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ADZEKI Antoine, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOSSINDONGO Georgette, agent des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°947 du 22 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de ouvrier cuisinier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (Non publié au JO)