Textes de droit congolais

Arrêté n°993 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle KOUBA MOUNGUIZA Gladis Lypsia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°994 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr KOUMOU-KIBA Marthurin, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°995 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NGANGUIA Gabriel Urbain, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°996 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr MOUANGA Bertin Roland, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°997 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MANGONGO Victor, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°998 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NDOULOULOY KOUELATOUKA Aron, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°999 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr KIFOULA Vincent, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1000 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr SITA Jean Félicien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1001 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr OBALLIMOND MWANKIE Gilles, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1002 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr KIAMBA Germain, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1003 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr TSIKA Philippe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1004 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BOUKAKA Jean Clotaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1005 du 23 février 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NKOUD Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1006 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBAN Anicet Gilbert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1007 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au tittre de l'année 2008 de Mr NZAOU-KOUSSIKANA Alphonse, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1008 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MALANDA Placide Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1009 du 23 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mlle MOSSEYI Jeannette, infirmière brevetée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1011 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°7155 du 02-12-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BOUETOUMOUSSA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1012 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°2088 du 23-08-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALONGA Grégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 23 février 2010 rectifiant l'arrêté n°1631 du 20-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NTSIZINI Basile (Non publié au JO)