Textes de droit congolais

Arrêté n°1025 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°10881 du 31-12-2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUTOUBOU Moïse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°1026 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°2784 du 05-05-2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ONGUELE Raphaël, aprofesseur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1027 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°3601 du 26-05-2009 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPHOUNOU Florentine, aprofesseur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ens) (Non publié au JO)

Arrêté n°1028 du 24 février 2010 portant rectifiant l'arrêté n°9998 du 18-12-2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOEMBA MOUNTOU Elisabeth, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1029 du 24 février 2010 autorisant Mr MOMBOULI GAMBOU Rodrigue, attaché des SAF de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA), de Lomé au TOGO (Non publié au JO)

Arrêté n°1030 du 24 février 2010 autorisant Mr OKOBA Roslin, spécial principal de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1031 du 24 février 2010 portant affectation de Mr DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1032 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ELENGA Augustin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1033 du 24 février 2010 portant recstitution de la carrière administrative de Mr NGANGA Louis Arsène, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1034 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NIANGUI Eugénie, maîtresse d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1035 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUANGOLI AMENGHAS Jean de Dieu, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1036 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUMBA Jean Didier, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1037 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNTA Brigitte, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1038 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ITOUA née MBIABO Marianne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1039 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOUNGOU François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1040 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIAKATSINDILA Antoinette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1041 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBAMPE née NGOYON Louise, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1042 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOUDEVO-SOLO Edwige, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1043 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOUALA Jean Bertin, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1044 du 24 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr IBATA-OKEMBA Jean Bruno, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)