Textes de droit congolais

Décret n°2010-201 du 26 février 2010 portant engagement de certains candidats, en qualité de vétérinaire inspecteur contractuel - M.BIBALOUD Fernand Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°2010-203 du 26 février 2010 portant engagement de Melle. MYLAUD Roselyne Harissonne en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-204 du 26 février 2010 portant engagement de M. KOUKA Paul Junior en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1048 du 25 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr LETOU Jules Rodrigues (Non publié au JO)

Arrêté n°1049 du 25 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MASSAMBA Marie Antoinette, adjoint technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1050 du 25 février 2010 portant avancement et versement de Mr BIKANDOU Jean Claude, aide mécanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1051 du 25 février 2010 portant versement et avancement de Mr ADZOU Charles Roland, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1052 du 25 février 2010 portant avancement et versement de Mr MOUSSOLO Benoît, chef ouvrier contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1053 du 25 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr DIMI Placide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1054 du 25 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle TIKA Marie Noëlle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1055 du 25 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA APILA SANDE, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1056 du 25 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle TSIBA Berthe Nathalie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1057 du 25 février 2010 portant révision de la situation administrative de Mr LANY Dominique Anatole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1058 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ITOUA NGAPORO ASSORI (Non publié au JO)

Arrêté n°1059 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIMIS Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1060 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DZABA née BISSEYOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1061 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBERE Jean Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°1062 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LIAVALINGO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1063 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIKEBI Guy Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°1064 du 25 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBIOU Gustave (Non publié au JO)