Textes de droit congolais

Décret n°2010-224 du 9 mars 2010 portant engagement de Melle. LEKOUNDZOU TSATSA Avanké, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contratuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-211 du 8 mars 2010 portant nomination du directeur de la presse présidentielle (Non publié au JO)

Arrêté n°1383 du 8 mars 2010 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Non publié au JO)

Arrêté n°1384 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.ITOUA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis (Non publié au JO)

Arrêté n°1385 du 8 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OUMBA Ferlandine, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1386 du 8 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KABOUH Christian Roger, agent spécial des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°1387 du 8 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KEBADIO Gilbert, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1388 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.LEBELA POUROU Landry, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1389 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.ELENGA Colette Lydie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1390 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.LEGANDOUAT Prisca Solange, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1392 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des 'années 2006 et 2008 de Melle.TAKALE Annie Clarisse, secrétaire des affaires étrangères et de la coopération des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1393 du 8 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOKOLO Jacques, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1394 du 8 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OSSEBI Antoine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sport (Non publié au JO)

Arrêté n°1395 du 8 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 2005 et 2007 de Mme.GOMA- TONDO née TSOBO DINASSA Colette, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°1396 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BOUMPOUTOU LOUYA Jean Blaise, ingénieur des cadres de la catégorie i, échelle 2 des services techniques (technique industrielle) (Non publié au JO)

Arrêté n°1397 du 8 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.FAMBI Pascal, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1398 du 8 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUABI Basile,agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1399 du 8 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAFOUKILA née MAPAKA Eugénie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration géné (Non publié au JO)

Arrêté n°1400 du 8 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAVOUNGOU Jean Claude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1401 du 8 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ELENGA Alphonse Florent (Non publié au JO)