Textes de droit congolais

Arrêté n°1165 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.DISSA Alain Bosco, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1166 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA Antoine, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1167 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.ELANGUE Cléavace, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1168 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NDEKE-EBOSSY Chantal Scholastique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1169 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.MANKESSI Eugène, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- ( travail ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1170 du 2 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KOUMOU Thérèse, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°1171 du 2 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.KEITA-OKOMBI née OPOKOGNIMBA Louise, inspecteur d'éducation physique et sportive contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°1172 du 2 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KUIKANI Bernadette, agent technique de santé contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°1173 du 2 mars 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGIAMBOUDI Dénise, infirmière brevetée contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°1174 du 2 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MAKOSSO Augustine, agent technique principal de santé contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°1175 du 2 mars 2010 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MOUNDELE Elisabeth, agent technique principal de santé contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°1176 du 2 mars 2010 portant affectation de M.SIASSIA MALONGA Olidon Thibaut Clacques II, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques. (Non publié au JO)

Arrêté n°1177 du 2 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EMBABA Léa Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°1178 du 2 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKOGNA Apollinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1179 du 2 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGONDO Sandrine Egère Chardonnette (Non publié au JO)

Arrêté n°1180 du 2 mars 2010 portant avancement et versement de M.OKO-KIBOULA Vincent, instituteur- adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1181 du 2 mars 2010 mettant fin au détachement accordé à M.PANDZOU Gaston, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1182 du 2 mars 2010 plaçant M.IBOUANGA Alfred, médecin hors classe des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°1183 du 2 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'éducation civique et de la jeunesse. (Non publié au JO)

Arrêté n°1115 du 1 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MONTBOULI née KABA Louise (Non publié au JO)