Textes de droit congolais

Arrêté n°1145 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, aux veuves NGOLION nées NGOULOU Margueritte et BOUASSIMA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°1146 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIETE-MFOUTOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1147 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.NKOUNKOU Claudine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1148 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.NGUILA née NZOUMBA Esther, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1149 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NTANDOU Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1150 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.ITOUA -APENDI Christy Raîssa, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1151 du 2 mars 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Melle.KAMBA Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1152 du 2 mars 2010 portant promotion à titre exceptionnel de Melle.NKAH-BA Del Josia Paméla Cruchina, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1153 du 2 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ONDONGO Ida Pulchérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1154 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSOUETI Hubert, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1155 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETOUYI Thérèse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1156 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEMBOUMI Sébastien, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1157 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUNGOU née NDEME Célestine, conducteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1158 du 2 mars 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MAKOSSO Antoinette, aide vétérinaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1159 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.POUATY Xavier,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1160 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.BOLANDA Danièl Jean, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1161 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUNGOU Hectorine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1162 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.APILA-NGATSE Françoise, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1163 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.LIKIBI Gérard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1164 du 2 mars 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAYE Anatole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)