Textes de droit congolais

Arrêté n°1241 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office national du cinéma (ONACI) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme de Kombé (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme PK 45 (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de INONI FALAISE (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office congolaise des tabacs (O.C.T.) (Non publié au JO)

Arrêté n°1247 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)

Arrêté n°1248 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la Régie des Palmeraies du Congo (RNPC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1249 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de la ferme de Mbé (Non publié au JO)

Arrêté n°1250 du 3 mars 2010 portant clôture de la liquidation de l'office de cultures vivrières (O.C.V.) (Non publié au JO)

Arrêté n°1135 du 2 mars 2010 portant consession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPOUMOUBELE Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1136 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIE André (Non publié au JO)

Arrêté n°1137 du 2 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la Veuve KOUANGO née GNALY Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°1138 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la Veuve KOUANGO née GNALY Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°1139 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°2625 du 09-04-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NZOUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1140 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°4873 du 30-12-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKIKIMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1141 du 2 mars 2010 rectifiant l'arrêté n°3240 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALONGA Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°1142 du 2 mars 2010 Rectifiant de l'arrêté n°1101 du 02-02-2004 portant conssession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUBELI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1143 du 2 mars 2010 Rectifiant de l'arrêté n0 3481 du 22-07-2003 portant conssession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOKO-BOLOMOLA François Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°1144 du 2 mars 2010 Rectifiant de l'arrêté n°3901 du 01-08-2002 portant conssession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à OKOKO Rémy françois (Non publié au JO)