Textes de droit congolais
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Arrêté n°1474 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOUONA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1475 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABINDAMANA Marcel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1476 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGONO, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1477 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMIERE Jeanne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1478 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKANI Dominique,instituteur principall des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1479 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ITOBA Judith Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1480 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATEZA-DIO Toussaint, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1481 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KEKOLO Benjamin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1482 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBOULAT FINKAT Anderson, instituteur des cadres de la catégorie C, hiiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1483 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GODZIA Françoise Félicité, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1484 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GODZIA Françoise Félicité, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1485 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO Jean Tamezourou, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1486 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANONGO née OBAMBI Henriette, secrétaire d'administratioon des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1487 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MFOUEMO Gisèle Benjamine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1488 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAKANGOU Yvette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1489 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUALA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1490 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKABAYOULOU Henri, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1491 du 10 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BEAUDOUIN KIBAMBA Jean, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1492 du 10 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUVONDY née LOUNDOU Angéléque, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale ) décédée (Non publié au JO)
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Arrêté n°1494 du 10 mars 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.BAZENGUISSA née KIBOUILOU Pierrette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)