Textes de droit congolais

Arrêté n°1299 du 4 mars 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.POATY Didier, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie B, (Non publié au JO)

Arrêté n°1300 du 4 mars 2010 Autorisant M.MIEMOUNZA Joseph, professeur technique adjoint des lycées de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1301 du 4 mars 2010 Autorisant M.NDJIA Michelin Stève, inspecteur principal de 2ème classe, 3ème échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1302 du 4 mars 2010 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.KIAKOUMBOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°1303 du 4 mars 2010 Autorisant Melle.ONONY NDOULOU Angelita, professeur certifié des lycées de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1304 du 4 mars 2010 Autorisant Melle.MBOKO Clarisse, attachée des SAF de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1305 du 4 mars 2010 Autorisant M.NZAMBI Auguste Théodore, attachée des SAF de 3ème classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2010-208 du 4 mars 2010 portant intégration et nomination de M. MBOUAYILA TSASSA Franck Mondésir, prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1184 du 3 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOUBELE MAMPASSI Jean Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 3 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 1999 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KILOUDI née BABINDAMANA Adélaîde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1186 du 3 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OYERONDAGA Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1187 du 3 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOLA Fidèle Roland, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1188 du 3 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.PONGUI Samuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1189 du 3 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BWASSI François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1190 du 3 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOMBANGUIA Gaspard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1191 du 3 mars 2010 portant inscription au titre des années 2006, 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.ESSOULA Odile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1192 du 3 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.GOMA Dominique, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1193 du 3 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme.NGANGA née MBEMBA Marie Dénise, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1194 du 3 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme.BAYISSA née KANGOU BONAZEBI Claudine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1196 du 3 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de M.MILANDOU Robert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)