Textes de droit congolais

Arrêté n°1728 du 16 mars 2010 portant affectation de M.IWANGA Arcadius Simplice, administrateur des SAF contractuel de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°1729 du 16 mars 2010 portant avancement de Melle.NZABA-NIANGUI Marie Yvette, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1730 du 16 mars 2010 portant avancement de M.LOKO Wilfrid Léwis Joseph, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1731 du 16 mars 2010 portant avancement de Melle.KOUNANGOUNA, institutrice principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1732 du 16 mars 2010 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.AHMAT ABDADINE, instituteur contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1733 du 16 mars 2010 portant avancement de M.ITOUA Blai, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1735 du 16 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la justice et des Droits Humains (Non publié au JO)

Arrêté n°1736 du 16 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la justice et des Droits Humains (Non publié au JO)

Arrêté n°1737 du 16 mars 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du Ministre de la justice et des Droits Humains (Non publié au JO)

Décret n°2010-240 du 16 mars 2010 portant nomination et affectation de M. BOKETE Marcel, à l'ambassade de la République du Congo en République du Gabon (Libreville) en qualité de troisième conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-241 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l'energie et de l'hydraulique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-242 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l'industrie touristique et des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-243 du 16 mars 2010 portant attribution et organisation de l'inspection générale du tourisme de l'hôtellerie et des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-244 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie touristique (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-245 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des loisirs (Publié au JO 2010-12)

Décret n°2010-246 du 16 mars 2010 rectifiant le décret n°2009-531 du 30 décembre 2009 portant nomination du vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2010-247 du 16 mars 2010 portant renouvellement du madat de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de Médiateur de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOKOKO Guillaume, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1605 du 15 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGOMBA André, ingenieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°1606 du 15 mars 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.BAKANA Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)