Textes de droit congolais

Arrêté n°1688 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAYA née MAMBOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1689 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATINGOU Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUANWE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.HUMBERT Jean Marie André (Non publié au JO)

Arrêté n°1692 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA BIANTONA née BIABOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1693 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOYANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1694 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSIESSI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1695 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOUAMBA NGUILI Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°1696 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Jean Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1697 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1698 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de EBATA SHOU Francis (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUNGUELA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BITOULOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANDA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née SALABOUNA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves OBELATSA nées GOSSINI Célestine et OBOUENE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBALAWA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins ITOUA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUENE née NSONA MBIKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 16 mars 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OBAKA née EPOUNDZA Marie Noêlle (Non publié au JO)