Textes de droit congolais

Arrêté n°2015 du 24 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NIKOUNA Jacob, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2016 du 24 mars 2010 portant avancement de Melle.BIODEDET Marie Thérèse, greffier en chef contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2017 du 24 mars 2010 portant versement et avancement de M.KINDATOU Alphonse, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2018 du 24 mars 2010 portant avancement de M.AWABOT Aimé Lazare, ouvrier professionnel contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2019 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MONDEDE Linéa Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°2020 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.BIONGUET Guy de la Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2021 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ONGAGNA Yvon Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°2022 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MOUTOU-BOUESSO Ida Suzette (Non publié au JO)

Arrêté n°2023 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.NGASSAKI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°2024 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.TANDOU BANSIMBA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°2025 du 24 mars 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.YAMBA Solange Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°2026 du 24 mars 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALHOULA MANCKESSY Viviane Sylvie Parfaite, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2027 du 24 mars 2010 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de radiotéléphonie mobile de norme GSM, ouvert au public à la société Equateur Télécom Congo S.A. (Non publié au JO)

Arrêté n°1944 du 23 mars 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.ASSAG (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 23 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.NKILI Madeleine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 23 mars 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 et bonification d'échelon de M.SABANGA Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retra (Non publié au JO)

Arrêté n°1947 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUNYO Dieudonné, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1948 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIYALOU Victor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 23 mars 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUAYA Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 23 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIBENE Antoine, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)