Textes de droit congolais

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17546 du 9 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du commissariat général de la Foire Internationale de l'Artisanat du Congo, FIAC en sigle (Publié au JO 2024-34)

Décret n°2024-1151 du 9 août 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du plan et du développement (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17438 du 7 août 2024 portant autorisation de la compagnie aérienne CANADIAN AIRWAYS CONGO à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2024-33)

Décret n°2024-1150 du 7 août 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17426 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21359 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 2 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17427 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21360 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17429 du 7 août 2024 portant attribution à la société Safa Trans Accessoire d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Pointe Indienne, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17436 du 7 août 2024 portant attribution à la société Eclas Ltd Limited Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17430 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA III », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17431 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA II », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17433 du 7 août 2024 portant attribution à la société Frist Strong Services SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Poumba-Ekoum dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17428 du 7 août 2024 portant renouvellement de autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Yang Jaya Mining Intrenational Sarlu la sise à NKoungni, sous-préfecture de Mvouti, département du kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17434 du 7 août 2024 portant renouvellement au profit de la société des carrières et Mines et Ralle (SOCAMIRAL) d'une autorisation de petite mine d'or dénommée « kimpolo2 », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17420 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la réglementation et de la coopération à la direction des affaires civiles, de la mer et du fleuve de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17421 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de la protection civile, des détresses et des sinistres à la direction centrale de la prévention, de la protection civile, des détresses et des sinistres de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17440 du 7 août 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-33)