Textes de droit congolais

Arrêté n°2299 du 1 avril 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MIKEMO Prosper, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 1 avril 2010 rectifiant l'arrêté n°7659 du 06-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr AHOUE Emile Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2010-281 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et l'habitat (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-282 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-283 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-284 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des travaux publics (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-285 du 1er avril 2010 portant organisation du ministère des affaires foncières et du domaine public (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-286 du 1er avril 2010 portant attribution et organisation de la Direction générale des affaires fonciers, du cadastre et de la topographie (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-287 du 1er avril 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du domaine de État (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-288 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profit de la société agil-Congo s.a du permis de recherches miniérs pour l'or et les substances connexes dit permis Ngoyboma-Lossi dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-289 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profit de la société agail-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substance connexes dit permis Ngoyboma-Lebay dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-290 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolais de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Inioli dans le département de la Sangha (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-291 du 1er avril 2010 portant attribution à la société saison zhong d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis kola-Banda dans le département du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-292 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Mouyondzi dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-293 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Sonel-Louamba dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-294 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et de développement minier s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Madingou dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-295 du 1er avril 2010 portant attribution à la société kouyi bauxite d'un permis de recherches minières pour bauxite dit permis Kouyi-Moudounga dans le dépatement du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-296 du 1er avril 2010 portant attribution à la société kouyi bauxite d'un permis de recherches minières pour la bauxite dit permis Kouyi-Nzima dans le département du Niari (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-297 du 1er avril 2010 portant attribution à la société congolaise de recherche et d'exploitation minière s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis kékélé Léngui dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2010-14)

Décret n°2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du comité national de coordination de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées (Publié au JO 2010-14)