Textes de droit congolais
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Arrêté n°2703 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ONDZIEL ONNA Gustave Lubin Rolland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financi (Non publié au JO)
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Arrêté n°2704 du 16 avril 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de le grande chancellerie des ordres nationaux à la présidence de la république (Non publié au JO)
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Arrêté n°2705 du 16 avril 2010 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires des travailleurs de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (Saris Congo) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2628 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle KIBA Vida Rosane, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2629 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de certains bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle OKOLLO-OLYBA Geney De Chinelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°2630 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr EYOUNG NGUIORY Akjmer Pradel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2631 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr NGOULOU Kévin dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2632 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle MILANDOU Aurcet Graciale, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2633 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle NGUIMBI MADINGOU Ursule Lutèce, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2634 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr ONGONDZO Wilfrid, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2635 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle TSALA BOUESSE Aurore, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2636 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle BALABOLA Garcia Gergovie Hermes, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2637 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mr MOUKALA Hordigor,prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2638 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles du préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MABIALA PEMBE Laurette Glavie (Non publié au JO)
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Arrêté n°2639 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BOYAMBA Lucie Jeannette (Non publié au JO)
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Arrêté n°2640 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle ASSELAM NALOZIAK Jessika Hermine (Non publié au JO)
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Arrêté n°2641 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle MIAKATSINDILA MAKAMBILA (Non publié au JO)
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Arrêté n°2642 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle ONTARI GAMBOU Goline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2643 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle LICKIBI Helmire Arly bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2644 du 15 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle DIMINAT MASSALA Juvencelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)