Textes de droit congolais
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Arrêté n°2681 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGABOUO IMANINGUELE Russelle Cornelie (Non publié au JO)
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Arrêté n°2683 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle FONCKO-LIKOU Dathère (Non publié au JO)
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Arrêté n°2684 du 16 avril 2010 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle ABONGA Aarhuse Sustine (Non publié au JO)
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Arrêté n°2686 du 16 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr OSSAMA Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2687 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr NGAMOUYI-TSOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2688 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mr MBOUNGOU François, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2689 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme GANDZIAMI née TSIERI TSO Josée, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2690 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELENGA Jean Michel, inspecteur principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2691 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr TSIETA Georges, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2692 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ETOUA NGOUABI Marien, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2693 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NSIBAMONA Prosper, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2694 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr GOKANA Emamanuel Gabin Léandre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2695 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : Mr NGASSAKI Dominique (Non publié au JO)
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Arrêté n°2696 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MPALI Gilbert, ingénieurs adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2697 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MGOMBE Edouard, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2698 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr SABOUKOULOU Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2699 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle NGOYO BILA Philomène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2700 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr MOUKOURI Félicien, contre-maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2701 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KODILA Jean, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°2702 du 16 avril 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OSSETE INGOBA Natacha, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)