Textes de droit congolais

Décret n°2010-312 du 23 avril 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKETO IKAPI Garcia Protai dans les cadres des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-314 du 23 avril 2010 portant engagement de M. BASSONGA BANIAKINA Paraclet Christian, prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-315 du 23 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur du génie rural contratuel - M.MOUSSIESSIE Gabin Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 22 avril 2010 portant intégration et nomination de Mlle NZIHOU MASSOUNGA Patti Mariel Gracia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2849 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel, en tête Mlle LIKIBI Aubierge Pulcherie (Non publié au JO)

Arrêté n°2850 du 22 avril 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de maître d'éducation physique et sportive, en tête Mlle ESSAKA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°2851 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de maître d'éducation physique et sportive, en tête Mlle IKANI Renie (Non publié au JO)

Arrêté n°2852 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle OKOURABA Lydie Patricia Eliane (Non publié au JO)

Arrêté n°2853 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle MALANDA Léa Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2855 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête Mr MBANDZA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°2856 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mr EKOPA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°2857 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête Mr MBOUMBOU Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°2859 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête Mr BAMANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2860 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle MILANDOU Eléonore Matilde (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle MOULONGO Béline Bebelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête Mr ZAHOU Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en tête Mlle BIYOKO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 22 avril 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel adjoint en tête Mme SAMBA DIALLO née OUANDE Marguete Stéphanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2866 du 22 avril 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel adjoint en tête Mlle NGOMA DIANTESSA Laure Joseline (Non publié au JO)

Arrêté n°2867 du 22 avril 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005, de Mr MOMPOUNDZA Hilaire, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)