Textes de droit congolais

Arrêté n°3501 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANDZEMI François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3502 du 11 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIPANDI Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Loi n°1-2010 du 11 mai 2010 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine XII (Publié au JO 2010-20)

Loi n°2-2010 du 11 mai 2010 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kombi-Likalala-Libondo (Publié au JO 2010-20)

Décret n°2010-324 du 11 mai 2010 portant organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2010-19)

Décret n°2010-325 du 11 mai 2010 portant nomination d'un inspecteur des juridictions et des services judicaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-323 du 10 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant âgée de 3 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 10 mai 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échel (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA MANTSALA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3410 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.VOUIDIBIO Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3411 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GOMA née MIDOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3412 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONA-GOUBY née NDINDA Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOUANGOUD née NGOUOMO Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOKAKA Rogatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3416 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUFIMPOU Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°3417 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Prosper François (Non publié au JO)

Arrêté n°3418 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSANGOU née MOUKABI Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°3419 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EYOKA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3420 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABOUSSOU Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°3421 du 10 mai 2010 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBAKI Benjamin (Non publié au JO)