Textes de droit congolais

Arrêté n°3654 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million six cent quatre vingt quinze mille (1.695.000) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence char (Non publié au JO)

Arrêté n°3655 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent (2.122.500) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence (Non publié au JO)

Arrêté n°3656 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent onze mille deux cent cinquante (2.611.250) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidenc (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent (2.722.500) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence c (Non publié au JO)

Arrêté n°3658 du 17 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent vingt deux mille cinq cent (2.722.500) francs CFA au profit de la direction des services financiers du commandement de la gendarmérie au Ministère à la présidence c (Non publié au JO)

Arrêté n°3543 du 14 mai 2010 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKANGA Yvonne Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3545 du 14 mai 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.MIETE Aimé Patrick () (Non publié au JO)

Arrêté n°3547 du 14 mai 2010 portant intégration et nomination de Melle.MOTSAGNA MOTSOKO dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3548 du 14 mai 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.LOUYA NGANGOULA Sandra Doriane (Non publié au JO)

Arrêté n°3551 du 14 mai 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.LENGA Placia Bercidley (Non publié au JO)

Arrêté n°3555 du 14 mai 2010 portant intégration et nomination de M.YANGOU NTONDELE Aljéa Righo, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3556 du 14 mai 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°11353 du 31 décembre 2008 portant intégration et nomination de M.MONGHALA NKOUA Piercely Geraud dans les cadres du statut particulier des auxiliaires hospitaliers (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°3557 du 14 mai 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°2442 du 17 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle.BOKAKA Lydie Patricia De Mineck (Non publié au JO)

Arrêté n°3558 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDZHOBADYLA Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°3559 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.WEDIAMBOU Philibert (Non publié au JO)

Arrêté n°3560 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUSSAVOU née LOEMBET Jeannette Caroline Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°3561 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUMBOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3562 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BABOTET DZOMAS Paul Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°3563 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FOUNDOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3564 du 14 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKANGA Rigobert (Non publié au JO)