Textes de droit congolais

Arrêté n°3721 du 18 mai 2010 autorisant le remboursement des frais de memoire au profit de M.MAKOUNDOU Séraphin, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3722 du 18 mai 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°597du 24 janvier 2006 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la Fonction Publique, en ce qui concerne M.BOBOT Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°3723 du 18 mai 2010 portant rectificatif de noms et prénoms à l'arrêté n°2784 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°3724 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent quarante cinq mille (2.945.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3725 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille sept cent cinquante (2.202.750) francs CFA au profit du 4ème bataillon des chars légers de l'Armée de terre au Ministère à la Présidence chargé de la (Non publié au JO)

Arrêté n°3726 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent quarante neuf mille cinq cent (9.549.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Windoek, Namibie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3727 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quinze mille cinq cent (6.015.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Dakar, SENEGAL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3728 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions sept cent quarante et un mille (12.741.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Louanda, Angola (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3729 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions huit cent vingt quatre mille (3.824.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Douala, Cameroun (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3730 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions trois cent vingt neuf mille (9.329.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Rome, Italie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3731 du 18 mai 2010 portant ouverture d'une Caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions cent neuf mille cinq cent (14.109.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à R.D.C. Kinshasa (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3617 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.YOUMOU Pierre Stévie, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (imprimérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°3618 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LOUBACKY Alain Germaint, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3619 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.TCHISSAMBOU-BOUANGA-BIEMET Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3620 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NKOUNKOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3621 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GANONGO Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3622 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.NDZIKOUABEKA née MOTOLY Céline Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3623 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BOUNDA-NGOMA Célestin, 'administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3624 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIEKA Luc Basile, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3625 du 17 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.GAMPIOUD Lucie Augustine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes (Non publié au JO)