Textes de droit congolais

Arrêté n°3804 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MALONGA Jean Pierre, secrétaire d'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3805 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.KIMBOUNGOU Basile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3806 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUSSOU Jacqueline, institutrice principale retraitée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3807 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MAMBIKI Jean Rémy, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3808 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BAZEBIBOUTA Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3809 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MALANDA Pierrette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3810 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MENGA Rodolphe, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3811 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.GABIDZOUA née CEHOLO Elisabeth, sage femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3812 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MABIALA Désiré, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3813 du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n°2428 portant révision extraordinaire des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°3814 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix sept millions sept cent vingt six mille (17.726.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Addis Abeba (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3815 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trente quatre millions huit cent quatre vingt et un mille (34.881.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Paris, FRANCE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3816 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de cent vingt cinq millions (125.000.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Brazilia, BRESIL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3817 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de treize millions quatre cent soixante treize mille (13.473.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Moscou, Russie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix huit millions huit cent quatre vingt cinq mille (18.885.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bonn, Allemagne (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3819 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trente trois millions sept cent quatre vingt dix neuf mille 33.799.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Malabo, Guinée équatoriale (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°3820 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant d'un million trois cent cinquante et un mille quatre cent quatre vingt dix neuf (1.351.499) francs CFA au profit du 1er régiment blindé de l'Armée de terre au Ministère à la Présidence cha (Non publié au JO)

Arrêté n°3821 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions (9.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'économie, du plan, de l'amenagement du territoire et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°3733 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.EWOKOU Maurice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) () (Non publié au JO)

Arrêté n°3734 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBATTA Jean Marie, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)