Textes de droit congolais

Arrêté n°3916 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAYINGUI André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3925 du 25 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 au Ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3822 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAKIDI Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOTI-KESSA Pierre, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3824 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU François, professeur technique adjoint dse collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3825 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3826 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIKA Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3827 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.HOMBISSA BATISSA Godeffroy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3828 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZABA Jean Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3829 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOYEN née OKAMAKENI Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3830 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUPALI Roger, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3831 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OFFOUSSA Marie Noëlle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3832 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUPALI Roger, instituteur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3833 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la situation administrative de M.LOUBAMBA René, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3834 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONKA Martin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3835 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAWAN Madeleine, institutrice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3836 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DJIBOMADON Maurice, infirmier dilpomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3837 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKALA Joël, infirmier dilpomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3838 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BATTANTOU Gertrude Elisabeth, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3839 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LIBALI Olga Patricia, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)