Textes de droit congolais

Arrêté n°3814 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix sept millions sept cent vingt six mille (17.726.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Addis Abeba (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3815 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trente quatre millions huit cent quatre vingt et un mille (34.881.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Paris, FRANCE (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3816 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de cent vingt cinq millions (125.000.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Brazilia, BRESIL (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3817 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de treize millions quatre cent soixante treize mille (13.473.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Moscou, Russie (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix huit millions huit cent quatre vingt cinq mille (18.885.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Bonn, Allemagne (Ministère des affaires étrangères et de la coopération) (Non publié au JO)

Arrêté n°3819 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trente trois millions sept cent quatre vingt dix neuf mille 33.799.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Malabo, Guinée équatoriale (Ministère des affaires étrangères et de (Non publié au JO)

Arrêté n°3820 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant d'un million trois cent cinquante et un mille quatre cent quatre vingt dix neuf (1.351.499) francs CFA au profit du 1er régiment blindé de l'Armée de terre au Ministère à la Présidence cha (Non publié au JO)

Arrêté n°3821 du 20 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions (9.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'économie, du plan, de l'amenagement du territoire et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°3733 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.EWOKOU Maurice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) () (Non publié au JO)

Arrêté n°3734 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBATTA Jean Marie, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°3735 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUNANA Roger, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3736 du 19 mai 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MBELOLO André, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3737 du 19 mai 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.KIHOULOU Anatôle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3738 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.DESCKOUD-SOUENA Seilmich, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°3739 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOLO Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration généra (Non publié au JO)

Arrêté n°3740 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NTOUNTA David, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3741 du 19 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOUA Gaston, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3742 du 19 mai 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.EBATTA-KABA née ESSENON-KABA Véronique, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3743 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TCHIZINGA Giscard Louis, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3744 du 19 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NGAKOSSO Enho Vital, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)