Textes de droit congolais

Arrêté n°3794 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BEMBA Justine Mercuore (Non publié au JO)

Arrêté n°3795 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOULOUBOUKA MAKAYA Lucile (Non publié au JO)

Arrêté n°3796 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELENGA Bienvenu Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°3797 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKAKOU Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°3798 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOH Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°3799 du 20 mai 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.INGOUMBOU Jean, ingénieur géomètre du cadastre stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des (Non publié au JO)

Arrêté n°3800 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NAKOUTELAMIO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°3801 du 20 mai 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOLEKOUESSE Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°3802 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.LINTSOUE Saint Bernabé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3803 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUMBOUOLO Marie Noëlle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3804 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MALONGA Jean Pierre, secrétaire d'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3805 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.KIMBOUNGOU Basile, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3806 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUSSOU Jacqueline, institutrice principale retraitée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3807 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MAMBIKI Jean Rémy, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3808 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.BAZEBIBOUTA Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3809 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MALANDA Pierrette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3810 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MENGA Rodolphe, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3811 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.GABIDZOUA née CEHOLO Elisabeth, sage femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3812 du 20 mai 2010 portant révision de la situation administrative de M.MABIALA Désiré, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3813 du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n°2428 portant révision extraordinaire des listes électorales dans le district de Mindouli (Non publié au JO)