Textes de droit congolais

Arrêté n°3872 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TABA-MBOUKOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3873 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ETICAULT Marcelle Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°3874 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAYONNE née POUTI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°3875 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NOUANOUNOU née KIANGUEBENE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3876 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ZOUBABELA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3877 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KOUTOTA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3878 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NSAH Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°3879 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONDONGO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3880 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°3881 du 21 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOMA MAKOSSO née NOMBO MAVOUNGOU Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°3783 du 20 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KIFOULA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3784 du 20 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIMBINDA-KOUANGOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°3785 du 20 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOAS Mireille Marie Agnès, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3786 du 20 mai 2010 portant versement, reclassement et nomination de M.MOUKOKO MBOUNGOU Roland Chanel Junior, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3787 du 20 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.TCHIGNANGA BONGO Hélène, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3788 du 20 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.GAKOMO-NZAMA Clarisse,fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3790 du 20 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de Mme.MOUDILOU née KIMBEMBE Martine, conductrice principale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agr (Non publié au JO)

Arrêté n°3791 du 20 mai 2010 portant avancement et versement de Melle.MASSAMBA Pélagie, comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3792 du 20 mai 2010 portant avancement de M.ITOUA Pascal, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3793 du 20 mai 2010 portant versement et avancement de Melle.NGUIE Agathe, commis contractuel (Non publié au JO)