Textes de droit congolais

Arrêté n°3906 du 25 mai 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.EMINA Rymaelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3907 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKIADI Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3908 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSAMBA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3909 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves BATILA nées KIBINDA Simone, NIANGUI Elisabeth, OUMBA Madeleine et KIMPOUNTOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°3910 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIMA Alphonse Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°3911 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves KOMBO nées MINOKO Joséphine et TIAKOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3912 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOLINGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3913 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA-MAVIOKA Léonce (Non publié au JO)

Arrêté n°3914 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUENE née MADZOU Angèle Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°3915 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIKAYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3916 du 25 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAYINGUI André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3925 du 25 mai 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cent douze mille cinq cent (1.112.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 au Ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3822 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAKIDI Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOTI-KESSA Pierre, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3824 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU François, professeur technique adjoint dse collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3825 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3826 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIKA Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3827 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.HOMBISSA BATISSA Godeffroy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3828 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZABA Jean Marie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3829 du 21 mai 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOYEN née OKAMAKENI Justine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)