Textes de droit congolais

Arrêté n°3921 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAÏZONGUIA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°3922 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAZEMBAMA FILANCQUEMBO née YEDIKA SAMBA Fernande Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°3923 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née MIFOUNDOU Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3924 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SARLABOUT née NENE ROBIE Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°3926 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MFOUKA MAKOUZOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°3927 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BANDZOUSSI née KIMBOLO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3928 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUASSA née BIGOUNDOU Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°3929 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YACA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3930 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIANTOKO née KOUBOMBA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3931 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIANFOUTILA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°3932 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOSSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3933 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OUANDA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°3934 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KETI Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°3935 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BOKOKO KAMBA Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°3936 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires,à M.MBOUNGOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3937 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBIMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3938 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OSSONGO Agathon (Non publié au JO)

Arrêté n°3939 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMFOUADI Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°3940 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3941 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA DZOU Martin (Non publié au JO)