Textes de droit congolais

Arrêté n°3975 du 27 mai 2010 portant affectation de M.OBE Armel, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3976 du 27 mai 2010 portant affectation de M.GUIET GOUMBA Emery-Parfait, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3977 du 27 mai 2010 portant affectation de M.NGAPORO ONDELE IPAH Wilson, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3978 du 27 mai 2010 autorisant Melle.MOUEBE Victorine Gina, économe de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3979 du 27 mai 2010 autorisant Melle.OKIENE Béatrice Marie Yolande,institutrice de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3980 du 27 mai 2010 autorisant M.NGAGNON Aimé Rufin, professeur des collèges d'enseignement général de 1ère classe, 2ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3981 du 27 mai 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Melle.KINKENI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3982 du 27 mai 2010 portant avancement et versement de Melle.BILIMBA-KOUETARD Berthe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3983 du 27 mai 2010 portant versement et avancement de M.BADIA-METHO François, chef pompiste contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3984 du 27 mai 2010 portant versement et avancement de Melle.LOUFILOU-MAVOUNGOU Clémentine, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3985 du 27 mai 2010 portant avancement de M.OKOY Jean Paul, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3986 du 27 mai 2010 portant avancement et versement de M.MAKITA Timothée, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3987 du 27 mai 2010 portant avancement et versement de M.BITEMO Gaston, professeur technique adjoint contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-326 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de suivre à Melle GASSAKI Maryse Patricia âgée de 43 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-327 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant EBATA MONGO Loïce Lamia âgé de 17 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-328 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KINZONZI-BANDZOUZI Jean âgé de 41 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-329 du 27 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NTSIETE Gabriel âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3918 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NIMI Philippe Yvon Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3919 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUA née MANKELE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°3920 du 26 mai 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KOUEHOUASSAZO née ZAHOU Elisabeth (Non publié au JO)