Textes de droit congolais

Arrêté n°4075 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle YAMA Gladys, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle ides services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKANA Ghislain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOMBONGO Joachim Beauregard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4079 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mme YOKA née ENGOBO Cathérine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4080 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr GOGOAL Jean Gaston, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4081 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OBAMI Ninelle Daniela, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MALANDA Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4083 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr KOKOLO Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4084 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MAHOUNGOU Toussaint, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4085 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NSAYI Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ATSANGANDOKO Catherine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4087 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle NGANAKALA Félicité Eléonore, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4088 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ATSONO Odette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4089 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OKOUALA-KADZOUANY André, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4090 du 2 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA Firmine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4091 du 2 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSIKOUBOULA Jérôme, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4092 du 2 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme NGOLO Josette Pierrette au profit de Mr NGOLO Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°4094 du 2 juin 2010 approuvant la cession de l'ensemble des parts sociales de la société Congo Mining Ltd à la société Equatorial (Africa) Pty Ltd (Non publié au JO)

Arrêté n°4043 du 1 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUBELO Ludovic Parfait, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)