Textes de droit congolais

Arrêté n°4167 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NKOUKA Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°4168 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle KONDZIFO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4169 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique en tête : Mlle MBONGO Paul Nafy (Non publié au JO)

Arrêté n°4170 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr : ESSAKI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°4171 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr OKEME Del Aubin Steve (Non publié au JO)

Arrêté n°4172 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr DHEDET Jean Symphorien Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°4173 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr BAYONNE BOTOKA Guy Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°4174 du 4 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NDOUNDOU Estelle Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°4175 du 4 juin 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle LOUHOHO Augustine secrétaire d'administration contractelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4176 du 4 juin 2010 portant nomination et affectation de Mr FILANKEMBO Marcel, en qualité d'attaché administratifs à l'ambassade de la république du Congo à Bangui (RCA) (Non publié au JO)

Arrêté n°4177 du 4 juin 2010 portant affectation de Mr NGOLO Patrice, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4178 du 4 juin 2010 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville en tête : Mlle IBAMBA Esther Claudia (Non publié au JO)

Arrêté n°4179 du 4 juin 2010 autorisant Mr NGOTENI Ambroise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à poursuivre le stage de formation, à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4180 du 4 juin 2010 portant accréditation d'un administrateur délégué de crédits (Non publié au JO)

Arrêté n°4181 du 4 juin 2010 portant création d'une délégation du contrôle financier auprès de la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°4182 du 4 juin 2010 portant nomination et affectation des agents comptables auprès des institutions (Non publié au JO)

Arrêté n°4183 du 4 juin 2010 portant nomination d'un chef de secrétariat à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°4184 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des logements sociaux à l'ex camp du 15 août (Non publié au JO)

Arrêté n°4185 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la cité 1000 logements de Kintélé (Non publié au JO)

Arrêté n°4186 du 4 juin 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des logements sociaux à l'ex camp Mpila (Non publié au JO)