Textes de droit congolais

Arrêté n°4219 du 7 juin 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mr NKOUKA Maurice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4220 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MAHOUELE Félix, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4221 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mlle SANTOU Mathurine Madeleine, secrétaire des affires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du presonnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4222 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOUSSOUNDA-LOUTOUMA Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4223 du 7 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle KOUKA-FINA Romaine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°4224 du 7 juin 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBIBINGOLI Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°4225 du 7 juin 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBANI-NZABI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4226 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°7 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4227 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4228 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°3 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4229 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millions sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4230 du 7 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions quatre cent vingt douze mille (2.492.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-330 du 7 juin 2010 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative partielle de la première circoncription électorale de Mindouli (Publié au JO 2010-23)

Arrêté n°4140 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MOUYENGO Alexis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MOUHOUILENO Aloïse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BIKOUMOU Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4143 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr MOUNDZELI Martin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4144 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Mlle DIAKASSOUBA Jacqueline, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, (Non publié au JO)

Arrêté n°4145 du 4 juin 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme NSOUNGA née BATANGOUNA Victorine, professeur des coolèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 4 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme MBOUNGOU née MABIKA Béatrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)