Textes de droit congolais

Arrêté n°4434 du 16 juin 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr NGOMA Jean Félix, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4435 du 16 juin 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent cinquante mille (1.350.000) francs CFA au profit du Cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°4436 du 16 juin 2010 portant affectation du domaine de l'ex-ONPT de Mfilou-Brazzaville à la Direction Générale de la Santé (Non publié au JO)

Arrêté n°4437 du 16 juin 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux armes de chasse à Mr MOUELE Serge Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°4438 du 16 juin 2010 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mr MOUELE Serge Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°4365 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MBOSSA née YOKA Henriette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4366 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme LETSIMA née IMBA Françoise, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4367 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mlle MAKAYA Germaine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4368 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme IMPFANI née NGAMPO Pauline, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4369 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NKOUKA née MOMBOULI ANVELE Chantal, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°4370 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKOUNKOU Friedland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4371 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MATSAMEMABO LOUBOVE Jude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4372 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUIMBI Lambert Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4373 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBOUAKA Alphonse, instuteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4374 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MABIKA NDOULOU Suzanne Berdaiche, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4375 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MISSAMOU Serge Godefroy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4376 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGANGA Achille Théodule, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4377 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBEMBA Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4378 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ABORO Rufin Serge, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4379 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUOUAMOU Armand Jean Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)