Textes de droit congolais

Arrêté n°4276 du 8 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle BIRANDA MOUEBARA Emilienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4277 du 8 juin 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agent contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle ELINGABATO NGOUASSO Marie Faustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4278 du 8 juin 2010 portant attribution à la société Natural Resources Exploration Ltd (N.R.E) d'une autorisation de prospection pour les phosphates dite Loémé Est (Non publié au JO)

Arrêté n°4189 du 7 juin 2010 approuvant la cession du permis Mboukoumassi par la société Zhengwei Technique Congo au profit de la société Lyuan des Mines Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4190 du 7 juin 2010 approuvant la cession du permis Avima or par la société Core Mining Congo Ltd au profit de la société Avima Gold (Non publié au JO)

Arrêté n°4191 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr EMA Serge Crépin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4192 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme MANA née LASSY Dorothée Pauline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4193 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mlle ASSAMBI Marie Jeanne, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4194 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MAZAPAMBA Odette Ghislaine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4195 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mr MBANDZA Rustique Aimé-Lebel (Non publié au JO)

Arrêté n°4196 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle MBONGO Alfrédine, administrateur-adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4197 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr BAKOUMA Auguste, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4198 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr BOKOUANGO Guy Serge Chrisostome, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4199 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme TANGUILA née NKOUNKOU Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4200 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MALOUENDE Albert, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4201 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme MAFOUKILA née MAPAKA Eugènie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4202 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle OLENGOBA Marie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4203 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MBANGA Emmanuel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4204 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Mlle AKAMBO Adélaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°4206 du 7 juin 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)