Textes de droit congolais

Arrêté n°4305 du 9 juin 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NKOUNKOU née GOMA Eugénie Ginette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°4306 du 9 juin 2010 portant nomination et affectetion de Mme MAMPOUYA née BALENDE Emma, en qualité de chef de division à l'office de gestion des étudiants et stagiaires congolais (OGESC) près l'ambassade de la république du Congo en France (Paris) (Non publié au JO)

Arrêté n°4307 du 9 juin 2010 plaçant Mr NGOKABA Raoul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 9 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OBOUAKA Fernande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 9 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MAMBOU PAKA Marcel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 9 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OSSOA Brigitte Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 9 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MAMPILA Caroline , institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4312 du 9 juin 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle BATINA Christine Michele , institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4313 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mr NGAMBOMI Pierre , lieutenant des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4314 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENTSEYA Denis , lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4315 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUSSONI Jean Paul , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4316 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme NZENGUELE née KIMANGOU Henriette , infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4317 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OKILI Prosper , attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4318 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBOUKOU Adolphe , professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4319 du 9 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOTENI Albert , professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-331 du 9 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4231 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme KOUATOUKA née MONECKA Marie Alice, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4232 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TATY Christophe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4233 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBEMBA Aloyse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4234 du 8 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LIBALI BOUANGA Dénis, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)